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18 novembre 2007
Impôt sur les spectacles : position du Groupe socialiste au Conseil général de Romont
Le projet de règlement qui nous est soumis a d’emblée suscité plusieurs questions :
Quels seront les critères objectifs permettant à une association d’obtenir une rétrocession telle que prévue par l’art 3 al 2 ?
Comment vont réagir les sociétés organisatrices qui se verraient exclues de la redistribution ?
Comment faire pour les collectes destinées à des œuvres de bienfaisance ?
La commission culture a-t-elle été consultée ?
Nous constatons qu’il ne s’agit pas uniquement d’un impôt sur les billets d’entrées, mais également sur les collectes. L’ancien règlement ne le prévoyait pas. Pourquoi avoir choisi de taxer le nombre total de places de la salle, et non les places occupées effectivement, ou le montant de la collecte ? Que diront les pompiers qui quêtent pour le Téléthon, ou le Conservatoire offrant quelques centaines de francs à Terre des Hommes ?
Tout récemment, les communes glânoises ont consenti un effort financier en faveur d’une nouvelle clé de répartition. Comment vont-elles réagir à ce nouvel impôt touchant les usagers du bicubic et autres spectacles ?
Les sociétés locales, tant sportives que culturelles, ont déjà vu leurs subventions baisser, puis ont dû s’acquitter des locations de salles depuis quelques années. Si elle doivent majorer leurs entrées ou voir diminuer leurs gains sans l’assurance de se les voir rétrocéder, cela ne va-t-il pas en décourager plus d’une ?
Toutes ces réflexions nous ont convaincus que le règlement qui nous est soumis n’est pas encore mûr. Notre proposition est donc de le renvoyer au Conseil communal et à la commission culture, où des sociétés sont également représentées, afin d’en évaluer plus précisément la portée, notamment sur les points que nous soulevons ici.
Romont, 15.11.2007 Le porte parole : François Beffa (seules les paroles prononcées font foi)