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17 janvier 2009
OUI à la ristourne d’impôts pour tous !
Le canton de Fribourg dispose d’une fortune importante. Les derniers exercices comptables ont tous dégagé de copieux soldes bénéficiaires. Cependant, l’impôt cantonal reste important en comparaison intercantonale pour les revenus moyens.
L’initiative vise à rétrocéder une part des bénéfices annuels à chaque personne physique. Le PS propose d’allouer à chaque contribuable (personne physique) une ristourne d’impôt quel que soit son revenu. Le montant du chèque – égal pour tous les contribuables – est augmenté d’un montant forfaitaire pour chaque personne à charge. Pourquoi les baisses linéaires sont-elles inéquitables et inefficaces ? Les impôts sont calculés sur la base d’un barème et d’un coefficient. Le barème tient compte du principe, fondamental en fiscalité, de la capacité contributive, mais le coefficient qui permet d’obtenir le montant de l’impôt était en 2008 de 103%. Il va passer en 2009 à 100%. Le Grand Conseil favorise donc les baisses linéaires qui profitent aux plus hauts revenus. Entre 2008 et 2009, un contribuable marié disposant d’un revenu de Fr. 80′000.- va économiser par ce biais moins de Fr. 200.- Le même contribuable, au revenu imposable de Fr. 250’000.- va économiser lui pas loin de Fr. 1’000.-. Calculé sur la base des derniers exercices, la ristourne aurait été de plus de Fr. 1′000.- pour toutes ces familles, indépendamment de leur revenu.
L’initiative est rédigée en terme généraux. En acceptant l’initiative, nous transmettons au Conseil d’Etat et au Grand Conseil un principe qu’il aura à traduire pour coller au plus près de la volonté populaire. Les dispositions transitoires du texte de l’initiative permettent de tenir compte des dernières adaptations de la fiscalité cantonale. Nous voulons une redistribution équitable aux personnes physiques des excédants de recettes de l’Etat. Le but poursuivi est d’augmenter le pouvoir d’achat des familles et des revenus moyens. L’initiative n’empêche pas le Grand Conseil de travailler en parallèle à des mesures visant les personnes morales. Il l’a du reste déjà fait ces deux dernières années. Certains parlent d’inégalité de traitement entre personnes physiques et personnes morales. Cet argument est absurde puisque les deux sont bien distinctes devant la loi. Par ailleurs, a-t-on parlé d’inégalité de traitement lorsque le Grand Conseil a décidé en 2008 d’imposer partiellement les dividendes. Les familles ont-elles reçu quelque chose dans l’exercice ? Non, bien sûr !
2009 sera une année difficile économiquement, personne n’ose prétendre le contraire. Des plans de relance sont évoqués partout sur la planète. Et que fait le canton ? Rien malgré le demi-milliard de fortune à disposition. On nous dit très souvent que le canton n’est pas en manque d’infrastructures et qu’il continue à investir à son rythme. Très bien. Alors, si l’on n’a pas besoin d’investir plus, redistribuons directement des revenus permettant de relancer la consommation. De toute manière, les investissements sont là pour distribuer des revenus afin de relancer la consommation. Alors relançons directement la consommation avec des ristournes d’impôt.
Le 8 février 2008, le congrès et le sénat américains ont accepté le principe des ristournes d’impôt. Ce plan a permis à de nombreux Américains d’améliorer leur quotidien et de relancer la consommation. Le plan a si bien marché (les études le démontrent) que le Président Obama prévoit en 2009 de développer encore le principe et d’élever le montant des ristournes à 300 milliards de dollars.
En Suisse, l’idée des ristournes d’impôt pour relancer l’économie fait son chemin : au sein même du Conseil fédéral, par Micheline Calmy-Rey, le président de l’UDC suisse, Toni Brunner, et dans le canton de Fribourg, la commune de Prez-vers-Noréaz, qui a accepté en décembre dernier le principe des ristournes pour l’année 2009. L’initiative socialiste « ristournes d’impôt équitables pour tous », un principe reconnu, équitable et profitable à tous. Votons OUI le 8 février !
1 janvier 2009
… et une bonne et heureuse année 2009 !
